Picard Frédéric (78) : Honoraires
L'honoraire est libre et fixé d'un commun accord avec le client.
Il est fixé en fonction des éléments suivants :
- La notoriété, l'expérience ou la spécialisation de l'avocat
- La nature et la complexité de l'affaire
- Le résultat et le coût du fonctionnement du cabinet
L’honoraire est déterminé indépendamment des frais de dossier, lesquels comprennent généralement : le coût des correspondances, les frais d'ouverture, les photocopies, le droit de plaidoirie, les frais de déplacement, un forfait téléphonique.
L'honoraire est calculé selon les modalités suivantes :
L'honoraire au temps passé (tarification horaire)
Il s'agit d'un honoraire qui est facturé en fonction du temps effectivement passé par l'avocat dans le cadre d'une prestation déterminée. Ce dernier précise le taux horaire pratiqué et facture son client en lui communiquant le nombre d'heures qu'il a consacrées au dossier qui lui a été confié.
L'honoraire complémentaire de résultat
Il comporte un forfait ou une tarification horaire fixe ainsi qu'un honoraire complémentaire en fonction du résultat obtenu qui est constitué généralement par une somme déterminée ou par un pourcentage des sommes obtenues.
L'honoraire forfaitaire
Il s'agit, dans le cadre d’une mission déterminée, d'une rémunération globale et intangible qui ne tient pas compte du temps réellement passé. Le forfait ne peut être modifié qu'en accord avec le client.
